Avec en toile de fond des manchettes annonçant le meurtre de femmes et d'enfants par des conjoints violents, la publication des résultats de l'Enquête sociale générale (ESG) de 1999 de Statistique Canada sur la violence conjugale a contribué à creuser l'écart entre la réalité sur la violence à l'endroit de l'épouse, que les femmes et les travailleuses et travailleurs de première ligne connaissent directement, et les mythes populaires qui se répandent dans la société au sujet du comportement agressif et des tendances à la violence des femmes. L'Enquête sociale générale sur la violence conjugale a été rendue publique dans le contexte de la publication annuelle, par Statistique Canada, de La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2000. Déjà, des journalistes et des défenseurs des droits des hommes utilisent ces résultats pour appuyer leurs allégations au sujet de la violence des femmes. Le danger, c'est que les décisionnaires prennent les résultats de l'enquête au pied de la lettre pour justifier de nouvelles réductions aux ressources déjà limitées consenties aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, refuges et services offerts aux femmes battues.

Dans un pays où pour chaque conjoint tué, 3,4 conjointes subissent le même sort (Locke, 2000), où des statistiques antérieures révèlent que 98 p. 100 des agressions sexuelles et 86 p. 100 des crimes violents sont commis par des hommes (Johnson, 1996), que les femmes représentent 98 p. 100 des victimes de violence conjugale sous forme d'agression sexuelle, d'enlèvement ou de prise d'otage (Fitzgerald, 1999), et où 80 p. 100 des victimes de harcèlement criminel sont des femmes alors que 90 p. 100 des personnes accusées sont des hommes (Kong, 1996), les conclusions de l'ESG sont étonnantes. Les conclusions de l'ESG révèlent que les taux de violence conjugale chez les femmes et les hommes ne sont que légèrement différents - de 8 p. 100 pour les femmes et 7 p. 100 pour les hommes mariés ou en union libre au cours des cinq années antérieures, et de 4 p. 100 tant pour les femmes et les hommes dans leur relation actuelle. En surface, ces conclusions suggèrent que les femmes et les hommes sont aussi violents, ce qui alimente le ressac à l'égard des expériences et observations des travailleuses et des travailleurs de première ligne, des universitaires et des décisionnaires qui insistent depuis longtemps sur le caractère prédominant de la violence des hommes.

Est-il possible que ces conclusions reflètent avec précision la diminution des niveaux de violence et que les femmes aient maintenant atteint la parité sur le plan de la violence, alors qu'elles n'ont pas réussi à l'obtenir dans d'autres sphères de la vie sociale? Ou, devons-nous nier complètement tout ce que nous entendons au sujet des niveaux croissants de violence - de la rage au volant au harcèlement criminel, en passant par le viol par une connaissance, le harcèlement criminel, le harcèlement au travail et le meurtre de femmes dans leurs foyers et dans les rues? Devons-nous ne pas tenir compte de toutes les autres statistiques publiées par Statistique Canada, en commençant par l'Enquête sur la violence envers les femmes de 1993, qui faisait autorité, jusqu'au profil statistique sur la violence familiale au Canada? Si la violence est une question de pouvoir et de domination, les femmes sont-elles de plus en plus puissantes et dominatrices?

Les résultats de l'ESG ont été obtenus à la suite d'interviews téléphoniques auprès de 26 000 répondantes et répondants de 15 ans et plus dans dix provinces. Au total, 14 269 femmes et 11 607 hommes ont répondu aux questions. Dix questions dérivées de l'Enquête sur la violence envers les femmes (EVF, 1993) et modifiées ont été posées à ces personnes. Les questions étaient centrées sur la violence, allant des menaces aux agressions sexuelles, subie au cours de la période de 12 mois ou des cinq années précédant l'interview. La définition du terme violence utilisée dans l'ESG était dérivée de la définition et de la description d'actes de violence contenues dans le Code criminel, (Voir l'annexe).

Les sections qui suivent abordent certains des aspects préoccupants de l'ESG et de l'utilisation qui pourrait en être faite pour minimiser la réalité de la prédominance marquée de la violence des hommes à l'endroit des femmes. Il faut utiliser avec circonspection les conclusions de l'ESG puisqu'elles ne saisissent pas toute l'ampleur de la violence faite aux femmes. En fait, si l'on compare les résultats de l'ESG de 1993 et ceux de l'EVF, on constate que les résultats de l'ESG saisissent environ la moitié du pourcentage réel de cas de voies de fait contre l'épouse signalés par les femmes qui ont participé à l'Enquête sur la violence envers les femmes (Johnson, 1996 : 54). De plus, contrairement à l'EVF, l'ESG ne tient pas compte des cas de harcèlement sexuel et de violence psychologique dans les taux de violence rapportés, pas plus qu'elle ne suit l'augmentation de la violence à l'endroit des femmes enceintes ou des femmes vulnérables pour des raisons de classe sociale, d'incapacité, de race ou d'orientation sexuelle. L'ESG, contrairement à l'EVF, ne porte que sur les expériences de violence vécues sur une période bien déterminée (12 mois et 5 ans) et dans le contexte d'un mariage ou d'une union de fait, alors que les enquêtes précédentes portaient toujours sur les expériences des femmes avec la violence depuis l'âge de 16 ans et tenaient compte de nombreuses formes de violence.

Enfin, l'ESG compte sur les déclarations des répondantes et des répondants. Cela peut en soi restreindre ce que des femmes qui ont vécu ou qui vivent actuellement des relations de violence peuvent être disposées à révéler. Une certaine honte entoure toujours la violence dans les relations intimes et, pour de nombreuses femmes, la divulgation de ces faits s'accompagne de sentiments de culpabilité, d'embarras, d'échec personnel et de méfiance envers la personne qui dirige l'interview, particulièrement si cette personne représente un organisme gouvernemental (c.-à-d. Statistique Canada). De plus, il faut parfois beaucoup de temps avant qu'une femme puisse parler de la violence qu'elle a vécue.

La violence est une question de pouvoir et de contrôle. Les femmes qui vivent une situation de violence ont tendance à avoir une faible estime de soi (ce que l'ESG a révélé) et, lorsqu'elles sont isolées et ne peuvent compter sur l'aide d'autres personnes, l'agresseur et ses perceptions deviennent le point de référence. La faible estime de soi est perpétuée par l'agresseur et renforcée par les messages sociaux que les femmes reçoivent au sujet de leur statut en tant que femmes et leur impuissance en tant que victimes de violence. Ces femmes peuvent répondre aux questions qui leur sont posées de manière non seulement à minimiser les mauvais traitements subis, mais aussi à donner l'impression, à tort, qu'elles ont fait quelque chose pour mériter un tel traitement. Les femmes ont tendance à assumer la responsabilité de la relation et sont souvent blâmées pour son échec. Les travailleuses et les travailleurs de première ligne connaissent bien cette dynamique, mais les recherches-sondages ont tendance à ne pas la saisir.

Les personnes exclues de l'ESG

L'ESG, contrairement à la Déclaration uniforme de la criminalité, qui repose sur les incidents signalés à la police, recueille des données fondées sur les expériences individuelles de victimisation. Rien n'indique, dans les résultats de l'ESG rendus publics le 25 juillet 2000, si la violence entre conjoints de même sexe était une variable.

L'ESG inclut uniquement des personnes qui parlent français ou anglais et qui vivent dans des ménages qui ont le téléphone. En excluant les personnes qui ne parlent ni français ni anglais, les conclusions de l'ESG sont limitées, de nombreuses femmes qui vivent des situations de violence ne parlent aucune des langues officielles et ne sont pas en mesure de révéler leurs expériences de violence pour des raisons de sécurité, de critères d'immigration et de dépendance sur le conjoint qui les parraine.

De plus, le critère utilisé par l'enquête relativement aux répondantes et aux répondants - qui doivent vivre dans un ménage qui possède un téléphone - exclut dans les faits les femmes sans-abri, en transition, les femmes qui tentent d'échapper à un partenaire violent et les femmes qui, en raison de leur classe sociale, de la pauvreté et de leur statut de sans-abri, sont plus vulnérables à la violence. En fait, un grand nombre de femmes sans-abri le sont peut-être devenues à la suite de la violence vécue dans leur relation. Les femmes autochtones, qui vivent dans les réserves et dans des maisons sans accès aux téléphones du foyer, en sont exclues. Le téléphone n'est pas le moyen de communication préféré des personnes qui ont des troubles auditifs et d'élocution. Par conséquent, ces répondantes et répondants éventuels sont aussi exclus de l'enquête en dépit des recherches qui démontrent que les femmes handicapées sont plus vulnérables à la violence (Institut Roeher, 1995).

Questions posées

L'ESG a posé les questions suivantes aux répondantes et aux répondants au sujet des incidents de violence qui, d'après les définitions du Code criminel, constituent des infractions pouvant être signalées à la police ou justifier une intervention policière. Les taux globaux de violence conjugale signalés dans le l'ESG ne comprennent pas la violence psychologique, bien que celle-ci soit présentée dans le contexte du profil de Statistique Canada sur la Violence familiale au Canada.

Le module de questions de l'ESG et le préambule à celui-ci sont présentés ci-après :

Afin de bien comprendre le grave problème de la violence en milieu familial, il est essentiel de savoir ce que les gens ont à en dire. Je vais donc vous poser dix brèves questions et j'aimerais que vous me disiez si, au cours des cinq dernières années, votre mari/femme/conjoint(e) ACTUEL(LE) vous a fait subir une ou plusieurs des situations suivantes. Vos réponses sont très importantes que vous ayez ou non vécu ces situations. N'oubliez pas que l'information recueillie est strictement confidentielle.

Au cours des cinq dernières années, votre mari/femme/conjoint(e) :

1. A-t-(elle) menacé de vous frapper avec son poing ou tout autre objet qui aurait pu vous blesser.
2. Vous a-t-il(elle) lancé quelque chose qui aurait pu vous blesser.
3. Vous a-t-il(elle) déjà poussé(e), empoigné(e) ou bousculé(e) d'une façon qui aurait pu vous blesser.
4. Vous a-t-il(elle) giflé(e).
5. Vous a-t-il(elle) donné des coups de pied, mordu(e) ou donné un coup de poing.
6. Vous a-t-il(elle) frappé(e) avec un objet qui aurait pu vous blesser.
7. Vous a-t-il(elle) battu(e).
8. A-t-(elle) tenté de vous étrangler.
9. A-t-(elle) utilisé ou menacé d'utiliser une arme à feu ou un couteau contre vous.
10. Vous a-t-il(elle) forcé(e) à vous livrer à une activité sexuelle non désirée, en vous menaçant, en vous immobilisant ou en vous brutalisant d'une façon quelconque.

Tiré des résultats de l'ESG, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2000, p. 13

Les questions de l'ESG mettent toutes les formes de violence sur un pied d'égalité. Non seulement les formes extrêmes de violence sont-elles classées avec des actes de violence moins sérieux, mais lorsque les questions sont prises hors contexte (c.-à-d. sans s'interroger sur le contexte ou tenir compte de la dynamique du pouvoir de la situation), cela implique qu'une forme de violence ressemble à une autre et que l'intention correspond au résultat. Ainsi, un énoncé comme le numéro 2) « lancé quelque chose qui aurait pu vous blesser » peut susciter une réponse qui ne tient pas compte du résultat, c.-à-d. « cela aurait pu me blesser » plutôt que la réalité qui est qu'il n'y a pas eu de blessures, ou de blessures requérant des soins médicaux. Dans un contexte qui nie le fait que les femmes qui répondent à la violence par la violence le font souvent en légitime défense, la réponse à cette question pourrait être vide de sens et dangereuse si elle est prise au pied de la lettre. Le fait de lancer quelque chose à un agresseur pour entraver ses actes violents permet à l'agresseur qui répond à ces questions de détourner la responsabilité pour ses actions et prétendre qu'il aurait pu être blessé.

L'analyse de la série de questions posées aux répondantes et répondants met clairement en lumière la présence de plusieurs hypothèses inquiétantes. La première est qu'une femme n'a eu qu'une relation intime - il n'y a pas de questions au sujet de la possibilité qu'il y ait de multiples agresseurs. La question aurait pu être formulée ainsi : « une personne avec qui vous aviez une relation intime vous a-t-elle fait subir une des choses suivantes ». Une telle question aurait alors inclus la violence dans les fréquentations.

Bien que l'ESG comprenne une section sur la violence psychologique, les questions posées auraient facilement pu être intégrées au module décrit ci-dessus. Ainsi, les agresseurs harcèlent souvent leurs victimes en menaçant de s'en prendre aux êtres qu'elles aiment (p. ex. enfants, autres membres de la famille, animaux). Il s'agit d'une forme de violence qu'il aurait fallu inclure, particulièrement parce que les chiffres définitifs de la violence conjugale ne tiennent pas compte des données dérivées du module sur l'incidence de la violence psychologique. Ces deux modules et leurs résultats sont distincts. Ainsi, même si l'isolement en tant que variable est mesuré dans le cadre du module sur la violence psychologique, il aurait fallu l'inclure dans le module sur la violence conjugale puisque les agresseurs commencent par isoler leur victime de leur famille, amis et connaissances, les rendant ainsi plus vulnérable à la violence. La recherche a démontré que l'incidence de la violence psychologique est beaucoup plus grande que celle de la violence physique. Comme la violence dans une relation intime est une question de pouvoir et de contrôle, la façon la plus efficace d'imposer le contrôle et le pouvoir est la violence psychologique et la peur. En séparant la violence physique et la violence psychologique, on omet de prendre en compte les façons dont la violence est utilisée dans une relation intime.

Les conclusions

Même si les résultats de l'ESG révèlent un taux similaire de violence conjugale chez les femmes et les hommes, un examen plus attentif permet de constater des différences intéressantes et symboliques. Par exemple, non seulement les femmes sont-elles victimes des formes les plus sérieuses de violence, mais les conséquences de la violence sont beaucoup plus importantes pour elles que pour les hommes qui ont indiqué avoir été victimes de violence.

Il est évident, à partir des données présentées, que la gravité de la violence subie par les femmes l'emporte sur les formes de violence subies par les conjoints. Un examen des réponses aux questions 7 à 10 permet de constater des différences marquées dans les résultats. Par exemple, dans les résultats présentés au tableau 2.1 des conclusions de l'ESG, le pourcentage de femmes et d'hommes qui ont indiqué avoir subi une forme précise de violence aux mains d'une conjointe ou d'un conjoint actuel ou antérieur est le suivant :

Ainsi, plus de deux fois plus de femmes que d'hommes ont signalé avoir été battues, cinq fois plus de femmes que d'hommes ont signalé avoir été étranglées, près de deux fois plus de femmes que d'hommes ont signalé avoir été menacées avec une arme ou un couteau et, enfin, plus de six fois plus de femmes que d'hommes ont signalé avoir été victimes d'une agression sexuelle.

Ces conclusions sont similaires pour les femmes et les hommes dans leurs relations actuelles.

Il est évident, à partir des formes de violence signalées par les hommes, que les femmes utilisent des formes de violence moins sérieuses en représailles ou pour se protéger. Celles-ci comprennent des gifles, des choses lancées, des coups de pied, des morsures et des coups donnés par les épouses. Les femmes sont généralement plus petites que les hommes, moins fortes physiquement et ont tendance à recourir à la violence pour se défendre (Duffy et Momirov, 1997 : 36). Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de femmes violentes, mais la portée sociale et les conséquences de la violence des femmes à l'endroit des hommes diffèrent grandement de la violence des hommes à l'endroit des femmes. Cela est tout particulièrement important lorsque l'on tient compte du statut inégal des femmes et du fondement historique de la discrimination fondée sur le sexe.

En s'inspirant du travail de Lenore Walker, Johnson note que [Traduction] « le sens donné à un acte de violence diffère aussi sensiblement selon que la victime est une femme ou un homme. Les hommes sont, au départ, le partenaire dominant dans un mariage et un incident de violence, ou même de menace de violence, peut changer la dynamique de la relation, et consolider la dominance de l'homme et la passivité de la femme. La violence d'une femme à l'égard de son mari a rarement un tel effet » (1996 : 58).

• 65 % des femmes ont été agressées plus d'une fois.
• 26 % des femmes ont été agressées plus de dix fois.
• 40 % des femmes comparativement à 13 % des hommes ont déclaré avoir été physiquement blessées à la suite d'une expérience de violence conjugale au cours des cinq années précédant l'interview.
• Les femmes étaient cinq fois plus susceptibles de nécessiter des soins médicaux à la suite d'un incident de violence.

(Tiré des résultats de l'ESG, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2000, p. 14)

L'ESG a aussi révélé que les femmes sont plus souvent victimisées que les hommes et subissent des blessures physiques attribuables à la violence.

L'ESG souligne la gravité de la violence vécue par les femmes. Les résultats indiquent que Quatre femmes sur dix craignaient pour leur vie comparativement à un homme sur dix.

L'âge est aussi un facteur important, les femmes de moins de 25 ans étant plus vulnérables à la violence que les femmes de 45 ans et plus.

Violence psychologique

Même si les résultats des taux différentiels de violence psychologique vécue par les femmes et les hommes n'ont pas été intégrés aux taux de violence conjugale, l'évaluation par l'ESG de la violence psychologique témoigne encore une fois du fait que l'incidence de la violence sur les femmes est beaucoup plus grave et a pour effet de les rendre plus vulnérables à la violence psychologique qu'elles subissent.

Il est intéressant de noter que les résultats de l'ESG indiquent que les hommes et les femmes sont tout aussi jaloux et possessifs. Ce qui n'est pas reflété, c'est la mesure dans laquelle la jalousie et la possessivité font partie de la dynamique de la violence. Plus particulièrement, des études quantitatives soulignent que la jalousie et la possessivité sont souvent invoquées dans une relation violente et découlent de l'isolement, du contrôle et de la coercition exercés par le partenaire dominant. Il serait donc valable d'examiner les pourcentages de jalousie et de possessivité dans le contexte d'autres formes de violence psychologique mesurées par l'ESG.

Les femmes, par exemple, ont été nombreuses à se dire isolées (en réponse à la question : « Il/elle a tenté de limiter les contacts avec votre famille ou vos amis. »). De même, les femmes ont aussi indiqué en plus grand nombre avoir été rabaissées et traitées de noms blessants.

• quatre fois plus de femmes que d'hommes ont indiqué avoir été menacées, blessées ou qu'une personne aimée a reçu des menaces ou a été blessée.
• plus de deux fois plus de femmes que d'hommes ont indiqué que leur propriété ou leurs biens ont été endommagés ou détruits;
• quatre fois plus de femmes que d'hommes ont indiqué que l'accès au revenu familial leur avait été refusé.

Toutes ces mesures témoignent d'un niveau de violence psychologique chez les femmes qui est de beaucoup supérieur à celui que connaissent les hommes et indiquent que c'est de façon délibérée que les femmes sont rendues dépendantes des hommes. C'est particulièrement le cas pour l'accès au revenu familial et, par conséquent, à l'autonomie financière. (Voir les statistiques tirées du tableau 2.8 (ESG) qui sont présentées ci-après.)

D'après nombre d'études, il arrive souvent que les femmes demeurent dans des relations violentes parce qu'elles craignent pour leurs enfants, qu'elles sont isolées des réseaux de soutien, qu'elles dépendent financièrement de leur conjoint et qu'elles ont une faible estime de soi (Duffy et Momirov, 1997; Jiwani et Buhagiar, 1997; DeKeseredy et MacLeod, 1997). Les résultats de l'ESG illustrent la mesure dans laquelle cette dynamique de la violence demeure courante. Ce qui n'est pas reflété, c'est l'étendue de la violence vécue par les femmes - du début d'une relation, en passant par la violence vécue pendant la grossesse (21 p. 100 des femmes en ont fait état lors d'une enquête antérieure, (Fitzgerald, 1999)), jusqu'à l'escalade de la violence au moment où elles quittent la relation - une escalade qui peut prendre la forme de harcèlement avec menaces et d'autres formes de harcèlement criminel. L'ESG ne saisit que les formes plus apparentes de violence. Qui plus est, l'ESG ne met pas en évidence la réalité et l'étendue de la violence des hommes à l'endroit des femmes.

Conséquences de la violence

La gravité et les conséquences multiples de la violence pour les femmes sont clairement énoncées dans les résultats de l'ESG. Plus de femmes que d'hommes éprouvent de la crainte, souffrent d'insomnie, de dépression, de crises d'angoisse et d'une faible estime de soi. Les comparaisons sont frappantes et sont présentées dans le tableau qui suit :

Discussion

Les taux élevés de violence signalés par les hommes dans les résultats de l'ESG peuvent être indicatifs de la popularisation de la question de la violence et de sa décontextualisation en tant que phénomène dissocié des notions de pouvoir et de déséquilibre de pouvoir. Les niveaux similaires de violence signalés par les femmes et les hommes semblent suggérer que les femmes et les hommes sont tout aussi violents. En n'incluant pas de questions sur les éléments contextuels qui peuvent avoir précipité la violence ou sur la manière dont la violence a été utilisée comme instrument de pouvoir et de contrôle, les résultats de l'ESG ne nous apprennent rien de nouveau. En fait, les résultats de l'ESG correspondent dans l'ensemble à ceux obtenus dans le cadre d'autres enquêtes menées à l'aide de la Conflict Tactic Scale. Cet instrument a fait l'objet de critiques de la part de spécialistes en sciences sociales parce qu'il ne tient pas compte des relations de pouvoir inégales entre les hommes et les femmes (DeKeseredy et MacLeod, 1997; Johnson, 1996), une inégalité qui peut être encore plus prononcée et puissante dans une relation intime. Comme le faisaient remarquer DeKeseredy et MacLeod au sujet de la Conflict Tactic Scale (CTS) :

[Traduction] La CTS se contente de dénombrer le nombre de gestes violents commis par les gens et ne peut indiquer pourquoi des personnes ont recours à la violence. Même si les données de la CTS indiquent presque toujours que les femmes et les hommes sont également violents, le fait est qu'ils ont recours à la violence pour des raisons différentes, les femmes principalement pour se défendre et les hommes principalement pour contrôler leurs partenaires féminins. […] La CTS ne tient pas compte des forces sociales plus générales (p. ex. le patriarcat) qui incitent les hommes à victimiser leurs partenaires féminins. (1997, p. 63).

Contrairement à l'Enquête sur la violence envers les femmes (1993), l'ESG n'examine pas le spectre complet de la violence à l'égard des femmes, notamment des éléments comme le harcèlement sexuel. En fait, bien que l'ESG tente de saisir les taux de violence psychologique, il ne prend pas en considération toutes les différentes formes de violence (du harcèlement, à la sexualisation, la transformation en objet ainsi que les formes institutionnelles de violence) qui permettent de « garder les femmes à leur place ».

Si les taux de violence signalés à l'endroit des femmes sont en baisse, il se peut, comme le suggère Holly Johnson, que cela soit attribuable aux luttes menées avec succès par les travailleuses et les travailleurs de première ligne, les porte-parole et les décisionnaires. Par ailleurs, la diminution signalée peut s'expliquer par la normalisation de la violence, que l'ESG tente de déterminer par la formulation des questions posées, mais qu'elles réussit peut-être à ne saisir que de manière limitée (comme, par exemple, dans les taux « égaux » de violence rapportés pour les femmes et les hommes). Par ailleurs, la diminution peut être attribuable à ce que Johnson qualifie de différentes périodes de référence de l'EVF de 1993 et de l'ESG courante. D'après des études qualitatives sur les expériences des femmes avec la violence fondées sur la perception des travailleuses et des travailleurs de première ligne (p. ex. Chambers, 1998; Jiwani et Buhagiar, 1997), bien que les taux officiels de violence soient à la baisse, le nombre de femmes victimes de violence n'a pas connu une diminution sensible. Les femmes ont plutôt appris à ne pas compter sur les institutions pour les protéger et ont recours à d'autres moyens pour se protéger contre la violence.

L'ESG sur la violence ne saisit qu'une petite partie du continuum de la violence dont sont victimes les femmes à chaque jour. Elle ne tient pas compte du contexte socio-économique et politique dans lequel vivent les femmes - un contexte symbolisé par l'état d'objet, la sexualisation et la dévaluation des femmes dans les médias, sur le marché du travail et par le nombre croissant de femmes qui sont appauvries. Pas plus qu'elle ne saisit le spectre complet de la violence à l'endroit des femmes qui sortent des normes établies, ou qui sont au croisement de diverses formes d'oppression. L'ESG ne peut effacer la réalité de la violence des hommes à l'endroit des femmes.

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DeKeseredy, Walter S. et Linda MacLeod. Woman Abuse: A Sociological Story. Toronto, ON: Harcourt Brace & Company, 1997.

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Jiwani, Yasmin et Lawrence Buhagiar. Policing Violence against Women in Relationships: An Examination of Police Response to Violence against Women in British Columbia. Vancouver, BC: Centre de recherches FREDA sur la violence à l'égard des femmes et des enfants, 1997.

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Institut Roeher. Harm's Way: The Many Faces of Violence and Abuse against Persons with Disabilities. North York, ON: Institut Roeher, 1995.

L'article 265 du Code criminel définit les voies de fait comme suit :

265 (1) Commet une voie de fait quiconque, selon le cas

(1) d'une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;

(2) tente ou menace, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une autre personne, s'il est en mesure actuelle, ou s'il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu'il est alors en mesure actuelle d'accomplir son dessein;

(3) en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie.

L'article 271 précise les peines pour les agressions sexuelles :

271 (1) Quiconque commet une agression sexuelle est coupable :

(1) soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans;

(2) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de dix-huit mois ou d'une amende de 2 000 $.

L'article 272 définit les agressions sexuelles de niveau II :

Quiconque en commettant une agression sexuelle, selon le cas :

(1) porte, utilise ou menace d'utiliser une arme ou une imitation d'arme,

(2) menace d'infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant,

(3) inflige des lésions corporelles au plaignant,

(4) participe à l'infraction avec une autre personne

est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de 14 ans.

Article 273 :

(1) Commet une agression sexuelle grave quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.

(2) Quiconque commet une agression sexuelle grave est coupable d'un acte criminel passible de l'emprisonnement à perpétuité.

Tiré de : Johnson, Holly. Dangerous Domains: Violence Against Women in Canada, pp. 29-31. Scarborough, ON: Nelson Canada, 1996.